Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 19/01/2024.

BOAT RENTAL et ses sociétés affiliées (alternativement, "LOCATION VOILIER", "nous", "notre" ou "nos") respectent votre vie privée et s'engagent à se conformer à la présente politique de confidentialité ("Politique de confidentialité"), qui décrit les informations que nous recueillons à votre sujet, y compris la manière dont nous les recueillons, la manière dont nous les utilisons et les personnes avec lesquelles nous pouvons les partager.

Cette politique de confidentialité s'applique aux informations collectées sur nos sites web aux adresses suivantes [www.location-voilier.org](https://www.jollyfloats.com/), [www.jollyfloats.com](http://www.jollyfloats.com/), ("sites web"), et sur les applications mobiles "Boat Rental - Yacht Charters" et "jollyfloats - Yacht Charters" ("applications mobiles" et, collectivement avec les "sites web", le "système").

Il couvre également l'utilisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de nos sites internet, des visiteurs et utilisateurs de nos applications mobiles, des utilisateurs du Système, ainsi que des propriétaires et prestataires de services ou fournisseurs de biens. Elle couvre également l'utilisation des données personnelles de tous ceux qui interagissent avec nous de toute autre manière, par le biais de nos programmes de relations et de fidélité, de nos interactions en matière de recrutement et de ressources humaines, et notamment sur les réseaux sociaux.

La politique de confidentialité fait partie intégrante de la relation contractuelle que Location voilier peut avoir avec ses utilisateurs, clients et partenaires.

Dans le respect des droits et libertés des personnes, Location voilier s'engage à protéger les données personnelles.

I. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Location voilier recueille auprès de vous ou à votre sujet certaines informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier ("informations personnelles"). Nous recueillons des informations personnelles à partir de diverses sources, y compris des informations que vous fournissez directement et des informations que nous recueillons automatiquement lorsque vous accédez au système et l'utilisez.

Informations que vous nous fournissez : Vous pouvez nous fournir, ainsi qu'à nos prestataires de services tiers, des informations vous concernant, par l'intermédiaire du système, y compris vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et d'autres informations de contact similaires, ainsi que vos noms d'utilisateur et mots de passe et toutes les données personnelles que vous fournissez dans vos communications avec Location voilier (appels téléphoniques, zones de commentaires en texte libre, courriers électroniques).

Veuillez noter que les informations que vous introduisez dans les zones de commentaires libres doivent être objectives, sans jamais être excessives ou insultantes, et ne doivent pas contenir de données considérées comme sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à l'orientation sexuelle, données relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sécurité qui s'y rapportent).

En cas de doute, vous pouvez contacter Location voilier par e-mail : dataprivacy@Location-voilier.org, afin de vous assurer que vous ne portez pas atteinte aux droits de l'entreprise ou de ses employés.

Nous pouvons également recueillir votre sexe, votre date de naissance, votre permis de navigation et toute autre forme d'identification, telle que votre permis de conduire. Enfin, nous et nos prestataires de services tiers pouvons collecter des données relatives aux transactions, telles que les informations relatives à la carte de paiement, au compte bancaire et à l'adresse de facturation.

Informations collectées automatiquement : Nous et nos prestataires de services tiers pouvons collecter automatiquement des informations vous concernant lorsque vous visitez et utilisez le système. Il s'agit notamment des éléments suivants :

Informations sur l'utilisation : Nous pouvons recueillir des informations sur la manière dont vous interagissez avec le système. Il peut s'agir d'informations telles que les dates et heures auxquelles vous visitez le système, la page que vous consultez, les URL de référence et de sortie, le type de navigateur et le nom de domaine de votre fournisseur d'accès à l'internet.

Dans certains cas, nous pouvons collecter ces informations par le biais de cookies et de technologies similaires. Pour en savoir plus sur ces technologies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Informations sur les appareils : Nous pouvons collecter des informations sur les appareils que vous utilisez pour accéder au système, y compris la marque et le modèle de votre appareil, l'adresse IP, les informations de géolocalisation présumées, le système d'exploitation et les identifiants uniques de l'appareil.

II. INFORMATIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Location voilier effectue l'ensemble de ses traitements de données personnelles dans le respect des règles applicables, et notamment :

Le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679, qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après "RGPD"), et

Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée.

Dans le cadre de l'activité exercée par le biais du Système, Location voilier agit en tant que responsable du traitement des données en ce sens que l'entreprise détermine les finalités et les moyens du Traitement effectué dans le cadre du Système, tel que décrit ci-dessous dans la présente Politique.

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du fonctionnement du système respecte les principes de loyauté, de légalité et de transparence. Location voilier s'engage donc à fournir des informations claires, complètes et facilement accessibles sur la manière dont ce traitement est effectué.

Location voilier ne collecte vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et légal. Nous nous engageons à ne collecter que le minimum d'informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par la présente politique de confidentialité.

Si vous souhaitez supprimer votre compte, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles, telles que votre adresse électronique, votre nom d'utilisateur et votre ancien mot de passe, afin de vérifier votre identité et votre autorité à gérer le compte.

Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel à des fins non couvertes par la présente politique de protection de la vie privée, un consentement supplémentaire vous sera demandé. Veuillez toutefois noter que votre consentement ne sera pas nécessaire si le traitement de vos données à caractère personnel est justifié par un motif légitime, à condition que cette utilisation ne porte pas atteinte à vos propres droits et intérêts.

Vous pouvez refuser de nous fournir vos données personnelles. Toutefois, si les données sont nécessaires pour répondre à votre demande et que vous ne nous fournissez pas cette information, votre demande ne pourra pas être traitée ou son analyse pourra être retardée.

Dans le cas où vous nous fournissez les données personnelles d'un tiers, vous devez d'abord l'informer de votre intention de le faire et vous assurer que vous avez son autorisation et son consentement pour le faire.

Le système est destiné à un public d'adultes. Le système est destiné à exclure les mineurs de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d'informations sur les enfants et nous n'avons pas l'intention de leur vendre délibérément des produits. Conformément à la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne ("COPPA"), nous ne collecterons pas sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de 16 ans.

Location voilier s'engage à ne pas traiter les données personnelles sensibles qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ni à traiter les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, ou les données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Dans le cas où de telles informations sont communiquées par l'une des parties lors des échanges avec le client/prospect ou l'utilisateur du Système, elles ne seront pas enregistrées par Location voilier dans sa base de données.

L'étendue de l'utilisation et de la gestion du Système, ainsi que les relations avec les clients utilisateurs finaux, les commerçants partenaires et les prestataires/fournisseurs de services ou de biens, ou avec les candidats, conduisent Location voilier à effectuer les traitements de données à caractère personnel détaillés dans le tableau ci-dessous :

Finalité du traitement : Création et gestion des comptes utilisateurs sur la plateforme Location voilier (site internet et application).
Données personnelles transmises à Location voilier : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, sexe, date de naissance, photographie, permis de navigation, et d'éventuels détails liés à l'intérêt de l'utilisateur.
Base juridique du traitement : Le consentement

Finalité du traitement : Gestion de la facturation des réservations et des paiements sur la plateforme Location voilier.
Données personnelles transmises à Location voilier : Nom, prénom, compte client, adresse email, adresse postale
Base juridique du traitement : Contrat de service

Objectif du traitement : Gestion des avis et commentaires des clients
Données personnelles transmises à Location voilier : Nom, prénom, données éventuellement fournies par le client dans les zones de commentaires libres.
Base juridique du traitement : Intérêt légitime

Finalité du traitement : Gestion des relations avec les clients (communications orales ou écrites)
Données personnelles transmises à Location voilier : Nom, prénom, données éventuellement fournies par le client dans les zones de commentaires libres.
Base juridique du traitement : Intérêt légitime

Finalité du traitement : Création et gestion de campagnes marketing (notifications push).
Données personnelles transmises à Location voilier : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresses électroniques
Base juridique du traitement : Intérêt légitime

Finalité du traitement : Création et gestion de campagnes de marketing (publicités ciblées)
Données personnelles transmises à Location voilier : Parcours de l'utilisateur
Base juridique du traitement : Intérêt légitime

Finalité du traitement : Création et gestion de campagnes de marketing (lettres d'information)
Données personnelles transmises à Location voilier : Nom, prénom, adresse électronique
Base juridique du traitement : Intérêt légitime

Objectif du traitement : Gestion des litiges
Données personnelles transmises à Location voilier : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, permis bateau, facture client.
Base juridique du traitement : Intérêt légitime

Objet du traitement : Gestion des demandes d'emploi
Données personnelles transmises à Location voilier : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, photographie, CV, lettre de motivation.
Base juridique du traitement : Le consentement

Objet du traitement : Gestion des demandes d'emploi
Données personnelles transmises à Location voilier : Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française : le visa permettant de travailler en France.
Pour les candidats qui ont un entretien : la possibilité d'enregistrer les entretiens téléphoniques.
Base juridique du traitement : Intérêt légitime

Location voilier conserve vos données aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour une période plus longue afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires.

III. COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS ?

Location voilier et ses prestataires de services tiers collectent et utilisent les informations personnelles aux fins suivantes, qui comprennent, mais ne sont pas limitées à :
vous fournir nos produits et services,
Exploiter et fournir le système,
Améliorer nos produits et services, le système, l'expérience des utilisateurs et nos activités,
à des fins de sécurité, y compris la surveillance, l'évaluation des risques, la résolution des problèmes d'intégrité et de sécurité du système, et la prévention/détection de la fraude et de la criminalité,
L'envoi des informations que vous demandez, y compris la réponse aux demandes de renseignements ou aux demandes d'informations sur ou de la part de Location voilier,
Envoi de matériel promotionnel ou de marketing sur Location voilier,
Autres fins commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, la vérification de votre identité, de votre âge et/ou des informations de paiement, l'examen des plaintes concernant le système, la recherche et l'analyse, le marketing, la publicité, les préférences des clients et les tendances d'achat, ainsi que la résolution des litiges,
En cas de fusion ou de regroupement similaire de Location voilier avec ou dans une autre entité,
se conformer à l'application de la loi, aux agences gouvernementales ou à un mandat gouvernemental,
Respecter ou se conformer aux politiques de Location voilier et à toutes les exigences légales applicables dans la mesure où elles sont autorisées, et
S'engager dans d'autres activités envisagées dans le cadre de la présente politique de confidentialité ou déterminées par Location voilier à sa discrétion.

IV. CONSERVATION DES DONNÉES

Location voilier conserve vos données personnelles afin de vous permettre d'utiliser le système de manière continue, aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus.

Les données collectées par Location voilier sont stockées sur des serveurs fournis par un prestataire de services situé dans l'Espace économique européen, à Francfort, en Allemagne. Location voilier s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données que vous avez fournies.

Vous avez la possibilité de fermer votre compte à tout moment en envoyant une demande à l'équipe d'assistance de Location voilier à l'adresse électronique : [dataprivacy@location-voilier.org](mailto:dataprivacy@location-voilier.org) ou en vous rendant sur la page "Mes informations" de votre compte et en cliquant sur le bouton "Supprimer mon compte" pour effectuer cette action.

A votre demande, Location voilier supprimera toutes vos données personnelles dans votre espace personnel, à l'exception des données nécessaires à l'exécution de ses obligations contractuelles ou légales, y compris les données comptables. Les données seront supprimées à l'issue de la période de conservation légale applicable.

V. COMMUNICATION ET DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Location voilier s'engage à conserver toutes les données personnelles collectées via le Système et ne les partage que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Location voilier ne vend aucune de vos données personnelles et ne les partage que comme indiqué dans la présente politique de confidentialité ou comme requis par la loi. Nous ne louons pas, ne distribuons pas et ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers, à moins que vous ne nous ayez expressément autorisés à le faire. Nous veillons à ce que vos données ne soient accessibles qu'aux destinataires internes ou externes autorisés, comme décrit ci-dessous.

Location voilier peut accorder l'accès à vos données personnelles à des prestataires de services pour exécuter des services liés au Système, y compris la maintenance, l'analyse, le marketing, la communication, le traitement des données, le paiement, la distribution de courriers électroniques ou postaux, la promotion ou la gestion de concours, et plus encore. Ces prestataires de services n'auront accès à vos données que pour l'exécution de ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Location voilier, qui restera responsable du traitement de vos données.

Location voilier peut partager vos données personnelles pour prévenir, détecter, enquêter et prendre des mesures contre des activités potentiellement interdites et illégales, toute situation menaçant la sécurité ou tout autre droit ou intérêt des utilisateurs ou des individus, toute violation de ses conditions de service, si la loi l'autorise ou l'exige, et si Location voilier estime de bonne foi qu'il est nécessaire de les partager. Location voilier peut également divulguer vos données personnelles pour répondre à toute procédure judiciaire de quelque nature que ce soit, à des ordonnances de tribunaux, à des procédures judiciaires ou à des mesures d'application de la loi demandées par les autorités compétentes.

Location voilier peut partager vos données personnelles à d'autres fins et peut permettre à ses partenaires de vous envoyer des informations lorsque vous utilisez le Système (et nous permettre de remplir nos obligations contractuelles envers eux) sous réserve de votre consentement exprès et préalable.

Nous pouvons partager des informations personnelles avec nos sociétés affiliées ou d'autres tiers, tels que des partenaires commerciaux et des prestataires de services de confiance, pour nous aider à fournir le système, à offrir nos services, à faire de la publicité ou du marketing, à traiter les paiements, à effectuer des analyses statistiques, à envoyer de la correspondance, à fournir une assistance à la clientèle, à se protéger contre les fraudes potentielles, à enquêter sur les activités frauduleuses ou illégales, ou à exécuter toute autre fonction compatible avec le fonctionnement du système et de nos services.

Nous pouvons également partager des informations personnelles avec des conseillers professionnels, tels que des avocats, des auditeurs, des banquiers et des assureurs, dans le cadre des services professionnels qu'ils nous fournissent. Ces tiers ont accepté de se conformer aux dispositions appropriées en matière de protection des données et de confidentialité.

Pour des raisons stratégiques ou d'autres raisons professionnelles, Location voilier peut décider de vendre ou de transférer tout ou partie de ses activités. Dans le cadre d'une telle vente ou d'un tel transfert, nous pouvons transférer les informations que nous avons collectées et stockées (y compris les données personnelles) à toute personne ou entité impliquée dans l'opération en question. En cas de fusion, d'acquisition, de vente ou de transfert de tout ou partie de nos activités, vos données peuvent être divulguées aux personnes ou entités concernées.

VI. STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Location voilier peut stocker vos données personnelles (et donc les transmettre aux responsables du traitement des données) aux fins suivantes :

Gestion de l'hébergement du système
Gestion des ressources informatiques et maintenance des systèmes
Dans ce contexte, Location voilier s'engage à vérifier leur conformité aux règles de protection des données personnelles et à la mise en place d'un cadre contractuel dédié tel que requis par les règles susmentionnées.
Location voilier peut également transmettre certaines informations à des personnes et entités internes (employés, direction et agents autorisés de la société) et externes autorisées, notamment en vertu de prérogatives légales, administratives ou judiciaires.

En dehors de ces scénarios, Location voilier ne transfère pas vos données personnelles à des tiers sans avoir obtenu votre consentement préalable.

VII. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Transferts de données personnelles en dehors de l'Union européenne

Location voilier peut être amené à transférer des données personnelles en dehors de l'Union européenne.
En cas de transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne, Location voilier appliquera le cadre réglementaire nécessaire et approprié à la situation dudit transfert, en s'assurant soit :
Transmission de vos données à caractère personnel vers un pays présentant un niveau adéquat de protection des données, ou,
La signature des clauses contractuelles types (CCN) proposées par la Commission européenne, ou,
Toute autre garantie jugée appropriée au sens de l'article 46 du RGPD.

Transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis

Suite à la décision d'adéquation de la Commission européenne en date du 10 juillet 2023, selon laquelle les États-Unis offrent un niveau de protection des données substantiellement équivalent à celui de l'UE, les organisations soumises au GDPR sont désormais autorisées à transférer des données à caractère personnel vers des organisations certifiées.

Dans ce contexte, ces organisations ne sont pas tenues de mettre en œuvre un outil de transfert conformément à l'article 46 du GDPR, ni de se prévaloir d'une dérogation au titre de l'article 49 du GDPR.

Location voilier peut transférer vos données personnelles à des organisations certifiées qui se sont publiquement engagées à respecter les normes de protection des données, telles qu'elles sont énumérées sur le site Web du ministère américain du commerce, disponible à l'adresse suivante : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search.

Pour tout autre transfert vers les États-Unis, Location voilier l'encadrera par les mécanismes classiques mentionnés ci-dessus.

VIII. SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Location voilier s'engage, par une obligation de moyens, à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

A cet égard, les engagements de Location voilier portent sur l'application de toutes les mesures techniques et organisationnelles telles que définies à l'article 32 du RGPD, qui garantiront la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel, ainsi qu'un niveau de protection adéquat de ces données.

Location voilier et ses employés ont été formés et sensibilisés à la protection des données personnelles, y compris à la prise en compte et à l'application de ces mesures.

IX. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Nous ne prenons pas de décisions automatisées dans le cadre de nos services.

X. L'EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, vous avez la possibilité de demander à tout moment l'exercice de vos droits individuels, notamment le droit de demander :

L'accès à vos données personnelles dans un format clair et compréhensible, afin que vous puissiez connaître les informations traitées par Location voilier à votre sujet,
La rectification entraînant la modification de toute donnée personnelle traitée de manière incomplète ou incorrecte par Location voilier,
L'effacement de vos données personnelles dans des conditions préétablies par la réglementation applicable,
La restriction du traitement des données à caractère personnel dans des conditions préétablies par la réglementation applicable,
L'opposition au traitement de vos données personnelles en faisant valoir les raisons légitimes pour lesquelles il doit être satisfait,
La portabilité des données personnelles dans un format clair et lisible par machine, avec la possibilité de transmettre ces données à une autre organisation,
La détermination du sort de vos données personnelles en cas de décès, ainsi que la transmission de directives spécifiques à Location voilier.
Vous êtes informé que l'exercice des droits d'opposition, d'effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation du traitement, est soumis à conditions et peut être refusé par Location voilier si les demandes d'exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la réglementation relative aux données à caractère personnel.

Veuillez noter que si vous vous opposez à recevoir de la prospection commerciale, nous continuerons à vous envoyer des communications liées aux opérations auxquelles vous vous êtes inscrit (jeux, concours, études, analyses, etc.).

Les demandes doivent être adressées à Location voilier :
Par courrier électronique à l'adresse suivante [dataprivacy@location-voilier.org](mailto:dataprivacy@location-voilier.org), ou
Par courrier à l'adresse suivante : INFODUX BOAT RENTAL LLC dataprivacy 8 the green suite Dover 19901 Delaware USA.

Après s'être assuré que vous êtes bien la personne concernée par les données demandées ou son représentant dûment autorisé (vérification d'identité), Location voilier s'efforcera de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Location voilier s'engage à traiter toute demande relative à l'exercice de vos droits individuels dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception ; ce délai peut être prolongé de soixante (60) jours supplémentaires en cas de complexité de l'instruction de la demande. Dans ce cas, Location voilier vous tiendra informé et assurera le suivi de ces demandes.

Les utilisateurs des sites Internet de Location voilier ont également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne sur le site de la CNIL, dans la rubrique dédiée aux réclamations.

XI. SITES WEB LIÉS

Pour votre commodité, certains hyperliens peuvent être publiés sur le système et renvoyer à d'autres sites web qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection de la vie privée de ces sites web ou pages qui ne sont pas sous notre contrôle ou de toute société que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, et la présente politique de protection de la vie privée ne s'applique pas à ces sites web ou pages qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous n'approuvons aucun de ces sites ou pages web, aucun des services ou produits décrits ou offerts sur ces sites ou pages web, ni aucun des contenus de ces sites ou pages web.

XII. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente de la politique de confidentialité est indiquée par la date d'entrée en vigueur figurant en haut de la présente politique de confidentialité. Toutes les modifications apportées à la présente politique de protection de la vie privée prendront effet immédiatement après notification, que nous pouvons fournir par tout moyen, y compris en publiant une version révisée de la politique de protection de la vie privée ou toute autre notification sur le système.

XIII. CORRESPONDANCE

Nous apprécions vos questions et commentaires sur le système et nous vous invitons à nous envoyer vos messages à l'adresse [dataprivacy@location-voilier.org](mailto:dataprivacy@location-voilier.org) ou par l'intermédiaire de notre "Centre d'aide" ou de notre page "Contactez-nous". Si vous correspondez avec Location voilier, nous pouvons collecter des informations, y compris le contenu et les métadonnées de toute correspondance que vous nous fournissez. Nous pouvons partager vos messages avec les personnes de notre organisation qui sont les plus à même de répondre aux questions soulevées dans votre message.